Moyens de constitutionnalité et moyens de légalité : Étude de la réception par le Conseil constitutionnel des moyens de légalité externe. / Julien Béal-Long ; sous la direction de Valérie Gœsel-Le Bihan, Thèse électronique

Main Author: Béal-Long, Julien, AuteurCoauthor: Gœsel-Le Bihan, Valérie, 19..-...., juriste, Directeur de thèse;Melleray, Fabrice, 1975-...., Président du jury de soutenance;Bonnet, Julien, 1980-...., ;Fraisse, Régis, ;Surrel, Hélène, 19..-...., juriste, Corporate Author (Coauthor): Université de Lyon, 2015-...., Organisme de soutenance;École doctorale de droit, Lyon, Ecole doctorale associée à la thèse;Droit, contrats, territoires, Lyon, Laboratoire associé à la thèse;Université Lumière, Lyon, Autre partenaire associé à la thèseLanguage: français ; of summary, français ; of summary, anglais.Country: France.Publication : 2020Dewey: 342.12Classification: 340Thesis: .Subject - Corporate Author: France, Conseil constitutionnel Subject - Topical Name: Contrôle juridictionnel des lois France | Légalité Subject - Form: Thèses et écrits académiques Online Resources:Accès réservé au texte intégral
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THELEC
Droit En ligne NNT2020LYSE2031
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Ecole(s) Doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)

Partenaire(s) de recherche : Droit, contrats, territoires (Lyon) (Laboratoire), Université Lumière (Lyon) (établissement opérateur d'inscription)

Autre(s) contribution(s) : Fabrice Melleray (Président du jury) ; Julien Bonnet, Régis Fraisse, Hélène Surrel (Membre(s) du jury)

Thèse de doctorat Droit public Lyon 2020

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