La notion de promoteur immobilier / Delphine Pelet ; sous la direction scientifique du Prof. Blandine Mallet-Bricout, Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Paris : L'Harmattan, copyright 2021Description: 1 vol. (717 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cmISBN: 978-2-343-24849-3.Series: Droit privé et sciences criminellesAbstract: Longtemps demeuré à l'ombre de la figure captivante de l'accédant, le promoteur immobilier, acteur central de l'opération de construction, méritait une étude notionnelle d'ensemble. La notion de promoteur est à la fois fonctionnelle, en ce qu'elle sert l'application d'un régime spécifique, et plurivoque, en ce qu'elle désigne à la fois le mandataire visé à l'article 1831-1 du Code civil et celui qui, selon la jurisprudence, a « l'initiative et le soin principal de l'affaire ». Plusieurs définitions coexistent ainsi : celle d'un promoteur « initiateur », qui est à l'origine de l'opération qu'il commercialise et celle d'un promoteur « exécutant », qui représente le maître d'ouvrage dans l'exercice de ses attributions. Indépendamment de cette approche contractuelle, de nombreuses incertitudes entourent la notion de promoteur immobilier. Selon un prisme ratione materiae, le présent ouvrage détermine le champ d'intervention du promoteur, en délimitant l'objet de son activité de construction et de rénovation, et en détaillant ses missions de montage et de suivi. À travers un prisme ratione personae, il s'intéresse à la qualité de professionnel du promoteur et décrit les formes statutaires empruntées par ce dernier. Le travail de redéfinition de la notion conduit à réévaluer le statut juridique du promoteur, en s'interrogeant sur le bien-fondé de son régime de responsabilité et sur l'instauration d'un contrôle des conditions d'accès et d'exercice de la profession..Bibliography: Bibliogr. p. 673-705. Notes bibliogr. Index.Thesis: .Subject - Topical Name: Immobilier, Droit | Promoteurs immobiliers | Construction, Droit | Prestige professionnel | Maîtres d'ouvrage | Immobilier, Personnel | Promotion immobilière, DroitItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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346.07 PEC Marchés privés de construction | 346.07 PEL Fiches de droit de la construction | 346.07 PEL Fiches de droit de la construction | 346.07 PEL La notion de promoteur immobilier | 346.07 POR Société civile immobilière | 346.07 POR Société civile immobilière | 346.07 POR Société civile immobilière |
Bibliogr. p. 673-705. Notes bibliogr. Index
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit mention droit privé Lyon 2020
Longtemps demeuré à l'ombre de la figure captivante de l'accédant, le promoteur immobilier, acteur central de l'opération de construction, méritait une étude notionnelle d'ensemble. La notion de promoteur est à la fois fonctionnelle, en ce qu'elle sert l'application d'un régime spécifique, et plurivoque, en ce qu'elle désigne à la fois le mandataire visé à l'article 1831-1 du Code civil et celui qui, selon la jurisprudence, a « l'initiative et le soin principal de l'affaire ». Plusieurs définitions coexistent ainsi : celle d'un promoteur « initiateur », qui est à l'origine de l'opération qu'il commercialise et celle d'un promoteur « exécutant », qui représente le maître d'ouvrage dans l'exercice de ses attributions. Indépendamment de cette approche contractuelle, de nombreuses incertitudes entourent la notion de promoteur immobilier. Selon un prisme ratione materiae, le présent ouvrage détermine le champ d'intervention du promoteur, en délimitant l'objet de son activité de construction et de rénovation, et en détaillant ses missions de montage et de suivi. À travers un prisme ratione personae, il s'intéresse à la qualité de professionnel du promoteur et décrit les formes statutaires empruntées par ce dernier. Le travail de redéfinition de la notion conduit à réévaluer le statut juridique du promoteur, en s'interrogeant sur le bien-fondé de son régime de responsabilité et sur l'instauration d'un contrôle des conditions d'accès et d'exercice de la profession. éditeur