Droit constitutionnel contemporain, Tome 2, La Constitution de la Ve République / Dominique Chagnollaud de Sabouret,..., Monographie imprimée

Main Author: Chagnollaud, Dominique, 1956-...., AuteurLanguage: français.Country: France.Edition Statement: 10e édition, 2022Publication : Paris : Dalloz, DL 2022Description: 1 vol. (VIII-661 p.) ; 21 cmISBN: 978-2-247-20640-7.Series: Cours Dalloz, Série droit publicDewey: 342.04, 23Classification: JA.1 ; 340Abstract: Présentation des institutions et de la pratique politique sur le plan juridique. Elle éclaire les débats doctrinaux sur des sujets d'actualité tels que la nature du régime, la responsabilité pénale du chef de l'Etat, l'Europe, la décentralisation ou la jurisprudence du Conseil constitutionnel et met en perspective les travaux de la Commission de réflexion de modernisation de la Ve République. ­Electre 2022.Bibliography: Bibliogr. p. [631]-634. Références bibliogr. Index.Audience: Licence 1.Subject - Author/Title: France, Constitution (1958) Subject - Topical Name: Histoire constitutionnelle, France | Droit constitutionnel | Institutions politiques Subject - Geographical Name: France, 1958-.... (5e République) Subject - Form: Manuels d'enseignement supérieur
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Bibliogr. p. [631]-634. Références bibliogr. Index

Présentation des institutions et de la pratique politique sur le plan juridique. Elle éclaire les débats doctrinaux sur des sujets d'actualité tels que la nature du régime, la responsabilité pénale du chef de l'Etat, l'Europe, la décentralisation ou la jurisprudence du Conseil constitutionnel et met en perspective les travaux de la Commission de réflexion de modernisation de la Ve République. ­Electre 2022

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