Code des baux [2022] : annoté et commenté / [France] ; commentaires par Joël Monéger,... Nicolas Damas,... Frédéric Planckeel,... ; avec le concours, pour la partie "Professionnels de l'immobilier" de Moussa Thioye,... ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Yves Rouquet,..., Monographie imprimée

Corporate Author (Main): France, AuteurCoauthor: Monéger, Joël, 1945-....;Damas, Nicolas, 1974-...., juriste;Planckeel, Frédéric, 1976-....;Thioye, Moussa, 1971-....;Rouquet, Yves, 1962-....Language: français.Edition Statement: 33e édition, [2022]Publication : Paris : Dalloz, DL 2022Description: 1 vol. (XXIV-2283 p.) ; 21 cmISBN: 978-2-247-21428-0.Series: [Codes Dalloz]Dewey: 346.043, 23Classification: KA.141 (COD)Abstract: Législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ­Electre 2022.Bibliography: Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Baux France Subject - Form: Codes (droit)
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Non prêtable BU Chevreul
1er étage : Droit
Droit CODE (Browse shelf (Opens below)) Not for loan 0380872713
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Législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ­Electre 2022

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