Contentieux fiscal / Florent Roemer, Monographie imprimée

Main Author: Roemer, Florent, 19..-...., juriste, AuteurLanguage: français.Edition Statement: 6e édition, [édition 2022], [à jour au 1er juillet 2021]Publication : Bruxelles : Bruylant, DL 2021Description: 1 vol. (131 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-39013-344-5.Series: Collection Paradigme, ManuelsDewey: 343.04, 23Classification: JD.4Abstract: Exposé des procédures auxquelles un contribuable peut être confronté en matière fiscale : le contrôle par l'administration, la contestation de l'imposition, les procédures contentieuses, juridictionnelles ou encore amiables. ­Electre 2021.Bibliography: Bibliogr. p. 123. Notes bibliogr. Index.Audience: Licence, master, concours.Subject - Topical Name: Contentieux fiscal France Subject - Form: Manuels d'enseignement supérieur
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Prêt normal BU Chevreul
1er étage : Droit
Droit 343 ROE (Browse shelf (Opens below)) Available 0380870153
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L'ouvrage porte par erreur l'ISSN de la collection principale : 2294-3323

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Bibliogr. p. 123. Notes bibliogr. Index

Exposé des procédures auxquelles un contribuable peut être confronté en matière fiscale : le contrôle par l'administration, la contestation de l'imposition, les procédures contentieuses, juridictionnelles ou encore amiables. ­Electre 2021

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