Code de l'énergie : annoté & commenté / [France] ; commentaires et annotations rédigés par Claudie Boiteau,... Gilles Le Chatelier,... ; avec le concours de Gäelle Cognet Ezan, Romain Granjon, Jérôme Lépée... [et al.] ; coordination éditoriale par Edith Dejean,..., Monographie imprimée
Language: français.Edition Statement: 8e édition, [2021]Publication : Paris : Dalloz, DL 2021Description: 1 vol. (XXXVIII-1534 p.) ; 20 cmISBN: 978-2-247-20501-1.Series: [Codes Dalloz]Dewey: 343.092, 23Classification: KS.8 (COD)Abstract: La législation, la réglementation et les arrêtés concernant le secteur de l'énergie, la maîtrise de cette dernière et le développement durable. A jour de l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. Electre 2021.Bibliography: Bibliogr. p. [1]-5. Notes bibliogr. Table de concordance. Table chronologique. Index.Subject - Topical Name: Services de l'électricité, Droit France | Services du gaz, Droit France | Énergies renouvelables -- Droit France | Ressources énergétiques -- Droit France Subject - Form: Codes (droit)| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt 14 jours | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | CODE (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380780650 |
Autre participation : Lucie Paitier (commentaires)
Bibliogr. p. [1]-5. Notes bibliogr. Table de concordance. Table chronologique. Index
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant le secteur de l'énergie, la maîtrise de cette dernière et le développement durable. A jour de l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. Electre 2021
