Code de la construction et de l'habitation : annoté & commenté / [France] ; annotations et commentaires par Jean-Philippe Brouant,... Alice Fuchs-Cessot,... ; et dans le cadre des Centres de recherches en droit immobilier des ICH, Sabine Bertolaso,... Camille Dreveau,... Fanny Garcia,... ; coordination éditoriale par Léa Zaoui,..., Monographie imprimée
Language: français.Edition Statement: 28e édition, [2021]Publication : Paris : Dalloz, DL 2021Description: 1 vol. (LII-2609 p.) ; 21 cmISBN: 978-2-247-20306-2.Series: [Codes Dalloz]Dewey: 346.043, 23Classification: KS.52 (COD)Abstract: Une édition intégrant les évolutions législatives et réglementaires dans le domaine de la construction et de l'habitation. A jour notamment des dispositions d'adaptation consécutives à la crise sanitaire liée à la Covid-19 et du décret du 7 octobre 2020 relatif au conseil national de l'habitat. Electre 2021.Bibliography: Notes bibliogr. Table chronologique. Index.Subject - Topical Name: Construction, Droit France | Logement, Droit France Subject - Form: Codes (droit)| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt 14 jours | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | CODE (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380781886 |
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Notes bibliogr. Table chronologique. Index
Une édition intégrant les évolutions législatives et réglementaires dans le domaine de la construction et de l'habitation. A jour notamment des dispositions d'adaptation consécutives à la crise sanitaire liée à la Covid-19 et du décret du 7 octobre 2020 relatif au conseil national de l'habitat. Electre 2021
