Code général des impôts : annoté / [France] ; avec le concours de Gérard Zaquin,..., Monographie imprimée

Corporate Author (Main): France, AuteurCoauthor: Zaquin, GérardLanguage: français.Edition Statement: [Edition 2021]Publication : Paris : Dalloz, DL 2021Description: 1 vol. (CXIII-3661 p.) ; 21 cmISBN: 978-2-247-20531-8.Series: [Codes Dalloz]Dewey: 343.04, 23Classification: JD.2 (COD)local_cujasAbstract: Code commenté et annoté, accompagné des principales directives fiscales communautaires, des textes complémentaires, des décrets en Conseil d'Etat et des articles de jurisprudence. A jour de la loi de finances et de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021. Avec un accès à la version numérique actualisée. ­Electre 2021.Bibliography: Bibliogr. p. [1]-2. Notes bibliogr. Tables chronol. et alphabétique.Subject - Topical Name: Droit fiscal France Subject - Form: Codes (droit)
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1er étage : Droit
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Bibliogr. p. [1]-2. Notes bibliogr. Tables chronol. et alphabétique

Code commenté et annoté, accompagné des principales directives fiscales communautaires, des textes complémentaires, des décrets en Conseil d'Etat et des articles de jurisprudence. A jour de la loi de finances et de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021. Avec un accès à la version numérique actualisée. ­Electre 2021

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