Code de la santé publique : annoté, commenté en ligne / [France] ; annotations et commentaires rédigés par Jean-Paul Markus,... Danièle Cristol,... et Jérôme Peigné,... ; coordination éditoriale par Elisabeth Autier,..., Monographie imprimée

Corporate Author (Main): France, AuteurCoauthor: Markus, Jean-Paul;Cristol, Danièle;Peigné, Jérôme, 1969-....;Autier, Elisabeth, Directeur de publicationLanguage: français.Edition Statement: 35e édition, [2021]Publication : Paris : Dalloz, DL 2021Description: 1 vol. (XCI-3627 p.) ; 21 cmISBN: 978-2-247-20552-3.Series: [Codes Dalloz]Dewey: 344.04, 22 ; 344.04, 23Classification: KS.9 (COD)Abstract: Présentation des parties législative et réglementaire ainsi que des décrets du code de la santé publique. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ­Electre 2021.Bibliography: Références bibliogr. Table chronologique. Index.Subject - Topical Name: Santé publique, Droit France Subject - Form: Codes (droit)
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Présentation des parties législative et réglementaire ainsi que des décrets du code de la santé publique. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ­Electre 2021

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