Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre : actes du colloque du 21 novembre 2019 au Centre de recherche en droit international privé et du commerce international (CRDI) / [organisé par le Professeur Malik Laazouzi au sein du Centre de droit international privé et du commerce international] / sous la direction de Malik Laazouzi, Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Paris : Éditions Panthéon-Assas, copyright 2021Description: 1 vol. (252 p.) : couv. ill. ; 24 cmISBN: 978-2-37651-037-6.Series: ColloquesClassification: IB.1Abstract: Issues d'un colloque organisé en 2019, ces contributions examinent les difficultés que soulève le régime des clauses attributives de compétence. Les incertitudes sont liées à l'environnement normatif, à divers rapports notamment sur les atteintes à la concurrence ou les clauses asymétriques, à la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné. Des solutions sont également proposées. Electre 2021.Bibliography: Notes bibliogr. en bas de pages.Subject - Topical Name: Clause attributive de juridiction | Droit international privé Subject - Form: Actes de congrès| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 341.12 CLA (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380792639 |
Notes bibliogr. en bas de pages
Issues d'un colloque organisé en 2019, ces contributions examinent les difficultés que soulève le régime des clauses attributives de compétence. Les incertitudes sont liées à l'environnement normatif, à divers rapports notamment sur les atteintes à la concurrence ou les clauses asymétriques, à la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné. Des solutions sont également proposées. Electre 2021
