Code de la fonction publique : annoté & commenté / [France] ; annotations et commentaires par Fabienne Lambolez,... Jérôme Michel,... Serge Salon,... [et al.] ; coordination éditoriale par Suzanne Sprungard,..., Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Edition Statement: 20e édition, 2021Publication : Paris : Dalloz, DL 2021Description: 1 vol. (XVI-2949 p.) ; 20 cmISBN: 978-2-247-20530-1.Series: [Codes Dalloz]Dewey: 348Classification: JC.3 (COD)Abstract: L'ensemble des textes réglementaires et législatifs structuré par les quatre lois formant le statut général de la fonction publique. Ce code offre une lecture détaillée des droits et des obligations des agents publics statutaires et contractuels, avec des commentaires et des annotations de jurisprudence. A jour de la loi du 8 juin 2020 sur l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant. Electre 2021.Bibliography: Notes bibliogr. Table chronologique. Index.Subject - Topical Name: Fonction publique France Subject - Form: Codes (droit)Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Autres annotations et commentaires : Jean-Charles Savignac
Notes bibliogr. Table chronologique. Index
L'ensemble des textes réglementaires et législatifs structuré par les quatre lois formant le statut général de la fonction publique. Ce code offre une lecture détaillée des droits et des obligations des agents publics statutaires et contractuels, avec des commentaires et des annotations de jurisprudence. A jour de la loi du 8 juin 2020 sur l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant. Electre 2021