La couv. porte en plus : "Inclus : Droits allemand, américain, anglais et italien"

Selon le site internet de l'éditeur, l'ouvrage fait partie de la sous-collection : "Précis Dalloz. Série Droit privé." https://www.boutique-dalloz.fr/droit-processuel-p.html Page web dédiée

Bibliogr. p. [83]-89 et p. 575-577. Notes bibliogr. Index

Une présentation des sources et des modèles du droit processuel. Edition enrichie d'éléments liés à l'actualité, tels que les conséquences du Brexit au 1er janvier 2021, le rôle de l'Europe dans la protection des droits fondamentaux et la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment en ce qui concerne les suites de la proclamation de l'état d'urgence sanitaire au printemps 2020. ­Electre 2021

Première partie. Les sources du droit processuel Chapitre préliminaire. Le procès, aperçu historique Titre 1. Les sources d'attraction du droit processuel à la garantie des droits fondamentaux Chapitre 1. Les sources internationales mondiales du droit processuel Chapitre 2. Les sources internationales régionales du droit processuel Chapitre 3. Les sources nationales constitutionnelles du droit processuel Titre 2. Les sources d'adaptation du droit processuel à la mise en oeuvre des droits fondamentaux Chapitre 1. Les sources de valeur législative Chapitre 2. Les sources de valeur infra-législative Titre 3. Les conflits et interférences des sources du droit processuel Seconde partie. Les modèles du droit processuel Chapitre préliminaire. Un droit du procès mondialisé et modélisé Titre 1. Le modèle universel de procès équitable Sous-titre 1. La garantie d'accès à un tribunal : le droit à un juge Chapitre 1. La valeur processuelle de la garantie d'accès à un tribunal Chapitre 2. Le contenu de la garantie d'accès à un tribunal Sous-titre 2. Les garanties institutionnelles et procédurales : le droit à un bon juge Chapitre 1. Les garanties institutionnelles du droit à un bon juge Chapitre 2. Les garanties procédurales du droit à un bon juge Sous-titre 3. La garantie de l'exécution de la décision du juge Conclusion du titre 1. Le droit à un procès équitable, droit substantiel Titre 2. L'exportation du modèle universel vers les juridictions Chapitre 1. L'exportation du modèle universel vers les juridictions internationales Chapitre 2. L'exportation du modèle universel vers les juridictions nationales Titre 3. L'exportation du modèle vers les MARL et l'arbitrage Chapitre 1. Les règlements amiables Chapitre 2. Les règlements juridictionnels