Code des baux [2021] : annoté et commenté / [France] ; commentaires par Joël Monéger,... Nicolas Damas,... Frédéric Planckeel,... ; avec le concours, pour la partie "Professionnels de l'immobilier" de Moussa Thioye,... ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Yves Rouquet,..., Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Edition Statement: 32e édition, [2021]Publication : Paris : Dalloz, DL 2021Description: 1 vol. (XXVI-2279 p.) ; 21 cmISBN: 978-2-247-20484-7.Series: [Codes Dalloz]Dewey: 346.043, 23Classification: KA.141 (COD)Abstract: Législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. Electre 2021.Bibliography: Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Baux France Subject - Form: Codes (droit)Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Prêt 14 jours | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | CODE (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380604161 |
Notes bibliogr. Index
Législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. Electre 2021