Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté / [France] ; commentaires et annotations établis par Pierre Sirinelli,... Antoine Latreille,... et, pour le livre VII relatif aux marques Julie Groffe-Charrier,... [et al.] ; avec le concours de Nathalie Maximin,..., Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Edition Statement: 21e édition, [2021]Publication : Paris : Dalloz, DL 2021Description: 1 vol. (XXVI-2677 p.) ; 21 cmISBN: 978-2-247-20480-9.Series: [Codes Dalloz]Dewey: 346.048, 23Classification: KS.3 (COD)Abstract: Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés. A jour du décret du 8 janvier 2020 relatif à la demande provisoire de brevet et à la transformation des certificats d'utilité en brevet, à l'ordonnance du 12 février 2020, au décret du 6 mars sur le droit d'opposition aux brevets et à la loi du 24 juin 2020 concernant la lutte contre les contenus haineux sur Internet. Electre 2021.Bibliography: Bibliogr. p. [1]-11. Index.Subject - Topical Name: Propriété intellectuelle France Subject - Form: Codes (droit)| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Non prêtable | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | CODE (Browse shelf (Opens below)) | Not for loan | 0380679022 | ||
| Prêt 14 jours | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | CODE (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380678902 |
Autre contribution : Sylviane Durrande (commentaire)
Bibliogr. p. [1]-11. Index
Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés. A jour du décret du 8 janvier 2020 relatif à la demande provisoire de brevet et à la transformation des certificats d'utilité en brevet, à l'ordonnance du 12 février 2020, au décret du 6 mars sur le droit d'opposition aux brevets et à la loi du 24 juin 2020 concernant la lutte contre les contenus haineux sur Internet. Electre 2021
