Guide du procès civil en appel : 2021-2022 / Philippe Gerbay,..., Nicolas Gerbay,... ; avec la collaboration de Claire Gerbay,..., Monographie imprimée
Language: français.Edition Statement: [Nouvelle édition], 2021-2022Publication : Paris : LexisNexis, DL 2020Description: 1 vol. (XVIII-509 p.) : ill. ; 25 cmISBN: 978-2-7110-3129-0.Series: GuideDewey: 347.440 5, 23, freClassification: KA.2Abstract: Présentation en 87 fiches des étapes d'un appel : ouverture, effets, procédure et décision de la cour. L'ouvrage met en avant les pièges à éviter et donne des conseils aux professionnels confrontés à cette procédure. Edition à jour des réformes de l'appel liées au décret du 11 décembre 2019 et de l'arrêté du 20 mai 2020 sur la communication électronique en matière civile devant les cours d'appel. Electre 2020.Bibliography: Bibliogr. p. 497-499. Index.Subject - Topical Name: Appel (procédure) France | Procédure civile France Subject - Form: Guides pratiquesItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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347.02 AMB Droit et pratique de l'appel | 347.02 APP L'appel | 347.02 GAL La procédure civile devant la Cour d'appel | 347.02 GER Guide du procès civil en appel | 347.02 LHE Procédures d'appel | 347.02 PRO Procès du travail, travail du procès | 347.02 PRO Prospective de l'appel civil |
Bibliogr. p. 497-499. Index
Présentation en 87 fiches des étapes d'un appel : ouverture, effets, procédure et décision de la cour. L'ouvrage met en avant les pièges à éviter et donne des conseils aux professionnels confrontés à cette procédure. Edition à jour des réformes de l'appel liées au décret du 11 décembre 2019 et de l'arrêté du 20 mai 2020 sur la communication électronique en matière civile devant les cours d'appel. Electre 2020