Guide du procès civil en appel : 2021-2022 / Philippe Gerbay,..., Nicolas Gerbay,... ; avec la collaboration de Claire Gerbay,..., Monographie imprimée

Main Author: Gerbay, Philippe, AuteurCoauthor: Gerbay, Nicolas, 1978-...., Auteur;Gerbay, Claire, AuteurLanguage: français.Edition Statement: [Nouvelle édition], 2021-2022Publication : Paris : LexisNexis, DL 2020Description: 1 vol. (XVIII-509 p.) : ill. ; 25 cmISBN: 978-2-7110-3129-0.Series: GuideDewey: 347.440 5, 23, freClassification: KA.2Abstract: Présentation en 87 fiches des étapes d'un appel : ouverture, effets, procédure et décision de la cour. L'ouvrage met en avant les pièges à éviter et donne des conseils aux professionnels confrontés à cette procédure. Edition à jour des réformes de l'appel liées au décret du 11 décembre 2019 et de l'arrêté du 20 mai 2020 sur la communication électronique en matière civile devant les cours d'appel. ­Electre 2020.Bibliography: Bibliogr. p. 497-499. Index.Subject - Topical Name: Appel (procédure) France | Procédure civile France Subject - Form: Guides pratiques
Item type Home library Collection Call number Status Date due Barcode Item holds
Prêt normal BU Chevreul
1er étage : Droit
Droit 347.02 GER (Browse shelf (Opens below)) Available 0380654456
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Bibliogr. p. 497-499. Index

Présentation en 87 fiches des étapes d'un appel : ouverture, effets, procédure et décision de la cour. L'ouvrage met en avant les pièges à éviter et donne des conseils aux professionnels confrontés à cette procédure. Edition à jour des réformes de l'appel liées au décret du 11 décembre 2019 et de l'arrêté du 20 mai 2020 sur la communication électronique en matière civile devant les cours d'appel. ­Electre 2020

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