Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales : 2021 / [France ; Conseil de l'Europe ; Union européenne] ; textes réunis par Joël Andriantsimbazovina,..., Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Edition Statement: 5e édition, [Textes à jour au 24 juin 2020]Publication : Paris : LexisNexis, DL 2020Description: 1 vol. (XVIII-1680 p.) ; 19 cmISBN: 978-2-7110-3322-5.Series: Les codes bleusDewey: 342.085, 23Classification: JB (COD)Abstract: Ce recueil présente les sources et le régime juridique relatifs à la protection des principales libertés et des droits fondamentaux de l'homme. Il est autorisé à l'examen du Centre régional de la formation professionnelle des avocats (CRFPA). A jour de la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet. Electre 2020.Bibliography: Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Droits de l'homme (droit européen) | Droits de l'homme (droit international) | Droits de l'homme France Subject - Form: Codes (droit)Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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La couv. porte en plus : "Autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA"
Notes bibliogr. Index
Ce recueil présente les sources et le régime juridique relatifs à la protection des principales libertés et des droits fondamentaux de l'homme. Il est autorisé à l'examen du Centre régional de la formation professionnelle des avocats (CRFPA). A jour de la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet. Electre 2020