Code de l'énergie : annoté & commenté / [France] ; commentaires et annotations rédigés par Claudie Boiteau,... Gilles Le Chatelier,... ; avec le concours de Gäelle Cognet Ezan, Romain Granjon, Jérôme Lépée,... ; coordination éditoriale par Edith Dejean,..., Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Edition Statement: 7e édition, [2020-2021]Publication : Paris : Dalloz, DL 2020Description: 1 vol. (XXXIV-1429 p.) ; 20 cmISBN: 978-2-247-19639-5.Series: [Codes Dalloz]Dewey: 343.092, 23Classification: KS.8 (COD)Abstract: La législation, la réglementation et les arrêtés concernant le secteur de l'énergie, la maîtrise d'énergie et les énergies renouvelables. A jour de la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. Electre 2020.Bibliography: Bibliogr. p. [1]-5. Notes bibliogr. Table de concordance. Table chronologique. Index.Subject - Topical Name: Services de l'électricité, Droit France | Services du gaz, Droit France | Énergies renouvelables -- Droit France | Ressources énergétiques -- Droit France Subject - Form: Codes (droit)| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Non prêtable | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | CODE (Browse shelf (Opens below)) | Not for loan | 0380637381 |
Bibliogr. p. [1]-5. Notes bibliogr. Table de concordance. Table chronologique. Index
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant le secteur de l'énergie, la maîtrise d'énergie et les énergies renouvelables. A jour de la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. Electre 2020
