La transparence, un droit fondamental ? / Colloque d'Orléans le 12 octobre 2018 ; [organisé par le] Centre de recherche juridique (CRJ) Pothier de l'Université d'Orléans / sous la responsabilité de Vanessa Barbé,... Odile Levannier-Gouël,... [et] Stéphanie Mauclair,..., Monographie imprimée
Language: français.Publication : Le Mans : Éditions l'Épitoge, DL 2020Description: 1 vol. (218 p.) ; 24 cmISBN: 979-10-92684-36-0.Series: Collection l'Unité du droit, volume XXVAbstract: Contributions traçant les contours d'une définition d'un droit à la transparence afin de se demander si cette notion de plus en plus employée dans les démocraties contemporaines peut être considérée comme un droit fondamental invocable devant les tribunaux. Le traitement judiciaire de la transparence ainsi que ses limites sont abordés en droit français, international et européen. Electre 2020.Bibliography: Notes bibliogr. en bas de pages..Subject - Topical Name: Divulgation d'informations, Droit | Information des administrés Subject - Form: Actes de congrès| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 342.1 TRA (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380628891 |
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| 342.1 TRA Traité international de droit constitutionnel | 342.1 TRA Transitions constitutionnelles et constitutions transitionnelles | 342.1 TRA Transparence et vie publique | 342.1 TRA La transparence, un droit fondamental ? | 342.1 TUR Droit constitutionnel | 342.1 TUR Droit constitutionnel | 342.1 TUR Droit constitutionnel |
Notes bibliogr. en bas de pages.
Contributions traçant les contours d'une définition d'un droit à la transparence afin de se demander si cette notion de plus en plus employée dans les démocraties contemporaines peut être considérée comme un droit fondamental invocable devant les tribunaux. Le traitement judiciaire de la transparence ainsi que ses limites sont abordés en droit français, international et européen. Electre 2020
