Code de la construction et de l'habitation : annoté & commenté / [France] ; annotations et commentaires par Jean-Philippe Brouant,... Alice Fuchs-Cessot,... ; et dans le cadre des Centres de recherches en droit immobilier des ICH, Sabine Bertolaso,... Camille Dreveau,... Fanny Garcia,... ; coordination éditoriale par Adélaïde Leon et Marie-Charlotte Lesergent,..., Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Edition Statement: 27e édition, [2020]Publication : Paris : Dalloz, DL 2020Description: 1 vol. (LII-2547-6 p.) ; 20 cmISBN: 978-2-247-19215-1.Series: [Codes Dalloz]Dewey: 346.043, 23Classification: KS.5 (COD)Abstract: Une édition intégrant les évolutions législatives et réglementaires dans le domaine de la construction et de l'habitation. Elle est notamment à jour de la loi portant sur la création d'une agence nationale de la cohésion des territoires et de l'arrêté relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement. Electre 2020.Bibliography: Notes bibliogr. Tables chronologiques. Index.Subject - Topical Name: Construction, Droit France | Logement, Droit France Subject - Form: Codes (droit)| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | CODE (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380627672 |
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Notes bibliogr. Tables chronologiques. Index
Une édition intégrant les évolutions législatives et réglementaires dans le domaine de la construction et de l'habitation. Elle est notamment à jour de la loi portant sur la création d'une agence nationale de la cohésion des territoires et de l'arrêté relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement. Electre 2020
