Code de l'urbanisme : annoté & commenté / [France] ; commentaires et annotations par Marie-Christine Mehl-Schouder,... Jacques-Henri Driard,... Rémi Grand,... [et al.] ; coordination éditoriale par Adélaïde Leon et Marie-Charlotte Lesergent, Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Edition Statement: 29e édition, 2020Publication : Paris : Dalloz, DL 2020Description: 1 vol. (XXXIX-3412 p.) ; 21 cmISBN: 978-2-247-19378-3.Series: [Codes Dalloz]Dewey: 346.045, 23, freClassification: KS.51 (COD)Abstract: Code annoté et commenté, accompagné des extraits de codes complémentaires sur les collectivités territoriales, la santé publique, les transports et autres. A jour des lois sur l'énergie et le climat, sur la création d'une agence nationale de la cohésion des territoires, ainsi que de l'ordonnance relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional. Electre 2020.Bibliography: Références bibliogr. Table chronol. Index.Subject - Topical Name: Droit de l'urbanisme France Subject - Form: Codes (droit)| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt 14 jours | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | CODE (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380627689 |
Autres contributions : Patrice Ibanez, Jean-Luc Pissaloux (auteurs de commentaires)
Références bibliogr. Table chronol. Index
Code annoté et commenté, accompagné des extraits de codes complémentaires sur les collectivités territoriales, la santé publique, les transports et autres. A jour des lois sur l'énergie et le climat, sur la création d'une agence nationale de la cohésion des territoires, ainsi que de l'ordonnance relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional. Electre 2020
