Procédures d'appel : 2020 : à jour au 14 juillet 2019 / Christophe Lhermitte,..., Monographie imprimée
Language: français.Publication : Paris : Éditions Dalloz, 2019Description: 1 vol. (360 p.) ; 19 cmISBN: 978-2-247-19601-2.Series: Delmas expressDewey: 347.440 8, 23, freClassification: KA.2 ; 340Abstract: Guide consacré à ces procédures techniques dont plusieurs aspects ont été modifiés par le décret du 6 mai 2017. Il rappelle aux avocats et aux greffiers les règles de l'appel afin de les aider dans leur travail au quotidien. Electre 2020.Bibliography: Glossaire. Index.Subject - Topical Name: Appel (procédure) France Subject - Form: Guides pratiques| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 347.02 LHE (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380587693 |
Browsing BU Chevreul shelves, Shelving location: 1er étage : Droit Close shelf browser (Hides shelf browser)
|
|
|
|
|
|
|
||
| 347.02 GAL La procédure civile devant la Cour d'appel | 347.02 GER Guide du procès civil en appel | 347.02 GER Guide du procès civil en appel | 347.02 LHE Procédures d'appel | 347.02 PRO Procès du travail, travail du procès | 347.02 PRO Prospective de l'appel civil | 347.02 QUE Quelles juridictions économiques en Europe ? |
La couv. porte en plus : "rédiger un acte d'appel, notifier un acte de procédure à un défenseur syndical, faire appel en matière d'exception d'incompétence..." et "2020-2021"
En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires
L'ISSN présent sur la publication est erroné : 0750-3431
La couv. porte en plus : "2020/2021" et "Rédiger un acte d'appel. Notifier un acte de procédure..."
La 4è de couv. porte en plus : "21 dossiers, 11 exemples d'actes, 4 schémas de synthèse, mini-code"
Glossaire. Index
Guide consacré à ces procédures techniques dont plusieurs aspects ont été modifiés par le décret du 6 mai 2017. Il rappelle aux avocats et aux greffiers les règles de l'appel afin de les aider dans leur travail au quotidien. Electre 2020
