La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile : du code civil des Français à l'ordonnance du 10 février 2016 : [actes du colloque organisé sous la direction du Comité d'histoire de la Cour de cassation, 3 juin 2019, Grand' chambre de la Cour de Cassation] / sous la direction de Jean Barthélemy, Philippe Galanopoulos et Xavier Prétot ; avec les contributions de Hugues Adida-Canac, Dominique Allix, Jean Barthélemy... [et al.], Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Paris : Dalloz, 2019Description: 1 vol. (VI-105 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-247-18910-6.Series: Thèmes et commentaires : Cour de cassation, histoire et patrimoineDewey: 346.440 3, 23Classification: KA ; 340Abstract: Un panorama de l'évolution des règles de la responsabilité civile au prisme de la jurisprudence de la Cour de cassation. Après des repères historiques, ces contributions issues d'un colloque abordent entre autres ces thèmes : la responsabilité du fait d'autrui, le principe de l'identité des fautes civiles et pénales, les responsabilités contractuelle et délictuelle et la répartition des dommages. Electre 2019.Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Corporate Author: France, Cour de cassation Actes de congrès Subject - Topical Name: Responsabilité civile -- France -- Histoire Actes de congrès | Droit civil -- France -- Histoire Actes de congrès | Responsabilité (droit)| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 346.015 COU (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380595056 |
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| 346.015 BRU Responsabilité civile extracontractuelle | 346.015 BRU Responsabilité civile extracontractuelle | 346.015 BRU Responsabilité civile extracontractuelle | 346.015 COU La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile | 346.015 DEL Droit des obligations | 346.015 DEL Droit des obligations | 346.015 DEL Droit des obligations |
Issu des actes du colloque organisé sous la direction du comité d'histoire de la Cour de cassation, le 3 juin 2019, en Grand'chambre de la Cour de cassation
Autres contributeurs : Philippe Brun, Clément Cousin, David Deroussin, Olivier Descamps, Benjamin Moron-Puech, Xavier Prétot
Notes bibliogr.
Un panorama de l'évolution des règles de la responsabilité civile au prisme de la jurisprudence de la Cour de cassation. Après des repères historiques, ces contributions issues d'un colloque abordent entre autres ces thèmes : la responsabilité du fait d'autrui, le principe de l'identité des fautes civiles et pénales, les responsabilités contractuelle et délictuelle et la répartition des dommages. Electre 2019
