Droit de l'urbanisme : cours intégral et synthétique, outils pédagogiques / Bernard Drobenko, Monographie imprimée

Main Author: Drobenko, Bernard, 1952-...., AuteurLanguage: français.Country: France.Edition Statement: 14e édition, 2019-20, intègre les dispositions de la loi ELAN et les premiers textes d'applicationPublication : Issy-les-Moulineaux : Gualino, une marque de Lextenso, DL 2019Description: 1 vol. (320 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-297-07420-9.Series: Mémentos : apprendre utileDewey: 346.145, 23 ; 346.045, 23Classification: 340 ; KS.5Abstract: Présentation des notions essentielles du droit de l'urbanisme : sources, évolutions, acteurs, servitudes, règles et mesures pour l'occupation du sol et de l'espace, aménagement, financement des programmes d'aménagement, contentieux. Edition à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, avec les dispositions du projet de loi Elan. ­Electre 2019.Bibliography: Bibliogr. p. [313]-315. Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Aménagement du territoire, Droit France | Utilisation du sol, Droit France | Droit de l'urbanisme France Subject - Form: Manuels d'enseignement supérieur
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ÉLAN = Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Bibliogr. p. [313]-315. Notes bibliogr. Index

Présentation des notions essentielles du droit de l'urbanisme : sources, évolutions, acteurs, servitudes, règles et mesures pour l'occupation du sol et de l'espace, aménagement, financement des programmes d'aménagement, contentieux. Edition à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, avec les dispositions du projet de loi Elan. ­Electre 2019

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