PUF = Presses universitaires de France

Bibliogr. p. [479]-492. Index

Présentation du droit administratif, composante du droit public français avec un ensemble de règles juridiques applicables sur le territoire de la République française. Son rôle, qui consiste à assurer un équilibre entre l'administration et les droits des citoyens tout en pérennisant les obligations européennes et internationales, est mis en lumière. ­Electre 2019

Introduction Première partie. — L'existence du droit administratif L'évolution du droit administratif La place du droit administratif dans l'ensemble du droit Méthodes et valeurs fondamentales du droit administratif Deuxième partie. — Les acteurs du droit administratif L'Administration Le public Le juge Troisième partie. — Les règles du droit administratif Les sources des règles Hiérarchie et conflit de normes La liberté de choix de l'Administration Quatrième partie. — Les actes juridiques de l'Administration L'acte administratif unilatéral Le contrat administratif Les mesures d'orientation - Le droit souple Cinquième partie. — Les missions administratives La police administrative Le service public (Le service d’intérêt général) La régulation économique Sixième partie. — La responsabilité extracontractuelle administrative La responsabilité administrative pour faute La responsabilité administrative sans faute L'indemnisation par l'administration des victimes de dommages qu'elle n’a pas causés (« La responsabilité sans fait ») Bibliographie générale Index des décisions de justice citées Index alphabétique