La loi Élan / [ouvrage collectif issu de contributions rédigées par Isabelle Baudinaud, David Boulanger, Jacques Buisson... [et al. ]], Monographie imprimée
Language: français.Publication : Paris : LexisNexis, copyright 2019Description: 1 vol. (XX-386 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cmISBN: 978-2-7110-3038-5.Series: ActualitéDewey: 346.045, 22Classification: KS.5Abstract: Synthèse des nouvelles mesures en matière de droit immobilier adoptées dans le cadre de la loi nÊ 2018-1021 datée du 23 novembre 2018. Elles portent notamment sur les normes de construction, l'accès au logement, la rénovation des bâtiments et le bail mobilité. Electre 2019.Bibliography: Références bibliogr. Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Droit de l'urbanisme -- France 1990- | Logement, Droit -- France 1990- | Aménagement du territoire, Droit -- France 1990-Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Loi ELAN = Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Ouvrage collectif issu de contributions rédigées pour la "Semaine juridique : édition notariale et immobilière", la "Semaine juridique : édition Administration et collectivités territoriales" et diverses autres revues
Références bibliogr. Notes bibliogr.
Synthèse des nouvelles mesures en matière de droit immobilier adoptées dans le cadre de la loi nÊ 2018-1021 datée du 23 novembre 2018. Elles portent notamment sur les normes de construction, l'accès au logement, la rénovation des bâtiments et le bail mobilité. Electre 2019