LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence

Bibliogr. p. 153-161. Notes bibliogr. Index

Cet ouvrage fait un état des lieux du système européen de comptabilité et invite à s'interroger sur cette gouvernance par la statistique publique. Il aborde les origines du SEC 2010, la notion de comptabilité nationale, les objectifs du SEC et des normes comptables harmonisées pour le secteur public dans les Etats membres et la définition du cadre conceptuel des comptes publics mis ainsi en place. ­Electre 2019

P. 9 Liste des abréviations P. 13 Introduction P. 35 Partie I. Le système opérationnel de comptabilité P. 37 Chapitre 1. Les entités de contrôle du SEC P. 37 I. Eurostat, institut européen de contrôle P. 47 II. INSEE, autorité nationale de la statistique publique P. 67 Chapitre 2. Les activités de contrôle du SEC P. 67 I. Les communications institutionalisées du SEC P. 80 II. Le process des activités de contrôle du SEC P. 91 Partie II. Le système fonctionnel de comptabilité P. 93 Chapitre 1. La théorie générale des administrations publiques au regard du SEC P. 93 I. Les secteurs institutionnels en régime SEC P. 97 II. Le secteur des administrations publiques en régime SEC P. 127 Chapitre 2. La situation de certaines opérations au regard du SEC P. 127 I. Les partenariats public-privé (PPP) P. 133 II. Les opérations liées à la gestion du patrimoine public P. 139 III. Les prises de participations et autres opérations financières P. 142 IV. L'économie de la connaissance P. 145 Conclusion P. 153 Bibliographie P. 163 Index