Bibliogr. p. [157]-158

Une synthèse des connaissances nécessaires à la compréhension des finances publiques françaises : déséquilibre des finances publiques, lois de finances, budgets locaux et lois de financement de la Sécurité sociale. A jour des lois de finances et de financement 2019. ­Electre 2019

Public : "Étudiants en Licence Droit ; Étudiants en Licence et Master AES et Sciences économiques ; Étudiants des IEP ; Candidats aux concours de la fonction publique"

P. 3 Présentation Partie 1. Le déséquilibre des finances publiques P. 17 Chapitre 1. Les recettes et dépenses publiques P. 25 Chapitre 2. Déficit et endettement public au sens du Traité de Maastricht Partie 2. Les lois de finances P. 31 Chapitre 3. Les catégories de lois de finances P. 37 Chapitre 4. Les principes encadrant l'adoption des lois de finance P. 57 Chapitre 5. L'adoption de la loi de finance de l'année P. 69 Chapitre 6. L'apparition d'une logique de résultats P. 75 Chapitre 7. La mission d'assistance exercée par la Cour des comptes Partie 3. Les lois de financement de la Sécurité sociale P. 83 Chapitre 8. La notion de lois de financement de la Sécurité sociale P. 91 Chapitre 9. L'adoption de la loi de financement de la Sécurité sociale P. 97 Chapitre 10. L'intervention de la Cour des comptes Partie 4. Les bugets locaux P. 103 Chapitre 11. L'autonomie financière des collectivités territoriales P. 107 Chapitre 12. L'élaboration du budget local P. 117 Chapitre 13. L'intervention de la chambre régionale des comptes Partie 5. L'exéction de bugets publics P. 125 Chapitre 14. L'exécution des opérations de dépenses et de recettes P. 137 Chapitre 15. Le contrôle exercé par le juge financier P. 157 Bibliographie