Responsabilité civile extracontractuelle / Philippe Brun,..., Monographie imprimée

Main Author: Brun, Philippe, 1966-...., AuteurLanguage: français.Edition Statement: 5e éditionPublication : Paris : LexisNexis, DL 2018Description: 1 vol. (XIV-698 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-7110-2949-5.Series: ManuelDewey: 346.03, 22Classification: KA.142Abstract: Une synthèse pratique et critique de l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. L'auteur distingue le droit commun incluant les dispositions des articles 1382 et suivants du Code civil, et les régimes spéciaux d'indemnisation. Il propose une étude sur les fondements de l'acte préjudiciable. Avec des cas concrets issus de la jurisprudence. ­Electre 2018.Bibliography: Bibliogr. p. XI. Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Responsabilité délictuelle -- France Manuels d'enseignement supérieur | Responsabilité civile -- France Manuels d'enseignement supérieur
Item type Home library Collection Call number Status Date due Barcode Item holds
Prêt normal BU Chevreul
1er étage : Droit
Droit 346.015 BRU (Browse shelf (Opens below)) Available 0380400121
Prêt normal BU Chevreul
1er étage : Droit
Droit 346.015 BRU (Browse shelf (Opens below)) Available 0380400183
Prêt normal BU Chevreul
1er étage : Droit
Droit 346.015 BRU (Browse shelf (Opens below)) Available 0380400138
Total holds:

Bibliogr. p. XI. Notes bibliogr. Index

Une synthèse pratique et critique de l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. L'auteur distingue le droit commun incluant les dispositions des articles 1382 et suivants du Code civil, et les régimes spéciaux d'indemnisation. Il propose une étude sur les fondements de l'acte préjudiciable. Avec des cas concrets issus de la jurisprudence. ­Electre 2018

Lyon 2 est membre fondateur de l'Université de Lyon
Université de Lyon

Powered by Koha