Responsabilité civile extracontractuelle / Philippe Brun,..., Monographie imprimée
Language: français.Edition Statement: 5e éditionPublication : Paris : LexisNexis, DL 2018Description: 1 vol. (XIV-698 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-7110-2949-5.Series: ManuelDewey: 346.03, 22Classification: KA.142Abstract: Une synthèse pratique et critique de l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. L'auteur distingue le droit commun incluant les dispositions des articles 1382 et suivants du Code civil, et les régimes spéciaux d'indemnisation. Il propose une étude sur les fondements de l'acte préjudiciable. Avec des cas concrets issus de la jurisprudence. Electre 2018.Bibliography: Bibliogr. p. XI. Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Responsabilité délictuelle -- France Manuels d'enseignement supérieur | Responsabilité civile -- France Manuels d'enseignement supérieurItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Bibliogr. p. XI. Notes bibliogr. Index
Une synthèse pratique et critique de l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. L'auteur distingue le droit commun incluant les dispositions des articles 1382 et suivants du Code civil, et les régimes spéciaux d'indemnisation. Il propose une étude sur les fondements de l'acte préjudiciable. Avec des cas concrets issus de la jurisprudence. Electre 2018