Copropriété : mode d'emploi : 2018-2019 / Bruno Mathieu,..., Monographie imprimée

Main Author: Mathieu, Bruno, 1967-...., juriste, AuteurLanguage: français.Edition Statement: 9e édition, à jour au 1er juin 2018Publication : Paris : Éditions Dalloz, DL 2018Description: 1 vol. (469 p.) ; 19 cmISBN: 978-2-247-16820-0.Series: Delmas expressDewey: 346.440 433, 23Classification: 340 ; KA.12Contents note: Contient en appendice : exemples d'actes et de courriers ; mini code de la propriété ; Foire aux questions (FAQ) Abstract: Point sur les règles juridiques de la copropriété : différenciation des parties privatives et des parties communes, les droits et devoirs du copropriétaire, les charges, le fonctionnement du conseil syndical, du syndicat des copropriétaires, du contentieux. A jour des textes de loi et de la jurisprudence au 1er juin 2018. ­Electre 2018.Bibliography: Glossaire. Index.Subject - Topical Name: Copropriété (logement), Droit -- France Guides pratiques et mémentos
Item type Home library Collection Call number Status Date due Barcode Item holds
Prêt normal BU Chevreul
1er étage : Droit
Droit 346.07 MAT (Browse shelf (Opens below)) Checked out 09/01/2023 0380345439
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La couv. porte en plus : "Fonctionnement de la copropriété, rôle et responsabilité du syndic, rôle et responsabilité du conseil syndical, déroulement d'une assemblée, calcul des charges, travaux dans les parties communes, travaux dans les parties privatives, vente de l'appartement "

Glossaire. Index

Contient en appendice : exemples d'actes et de courriers ; mini code de la propriété ; Foire aux questions (FAQ)

Point sur les règles juridiques de la copropriété : différenciation des parties privatives et des parties communes, les droits et devoirs du copropriétaire, les charges, le fonctionnement du conseil syndical, du syndicat des copropriétaires, du contentieux. A jour des textes de loi et de la jurisprudence au 1er juin 2018. ­Electre 2018

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