Procédure civile : droit interne et européen du procès civil / Cécile Chainais,..., Frédérique Ferrand,..., Lucie Mayer,... [et al.], Monographie imprimée
Language: français.Edition Statement: 34e édition, 2018Publication : Paris : Dalloz, 2018Description: 1 vol. (XI-1801 p.) ; 21 cmISBN: 978-2-247-17881-0.Series: PrécisDewey: 347.05, 23, freClassification: KA.2 (COM)Abstract: Précis sur les principes et techniques du procès civil, le code de procédure civile en vigueur depuis 1976, les règles de compétence et de procédure propres aux différentes juridictions, les théories générales du droit spécial de la procédure civile, etc. A jour du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2016. Electre 2018.Bibliography: Bibliogr. p. [1723]-1734. Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Procédure civile -- France Manuels d'enseignement supérieur | Procédure (droit européen) Manuels d'enseignement supérieur| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 347 GUI (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380341790 |
La couverture porte en plus : "Á jour du projet de réforme de la justice pour 2018-2022"
Autre auteur : Serge Guinchard
Bibliogr. p. [1723]-1734. Notes bibliogr. Index
Précis sur les principes et techniques du procès civil, le code de procédure civile en vigueur depuis 1976, les règles de compétence et de procédure propres aux différentes juridictions, les théories générales du droit spécial de la procédure civile, etc. A jour du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2016. Electre 2018
