Droit de l'urbanisme : les évolutions, le cadre d'intervention, règles générales et particulières, planifications, les planifications stratégiques et réglementaires, maîtrise foncière et aménagement (ZAC), contrôles préalables (permis, déclarations), le financement des équipements, le contentieux / Bernard Drobenko, Monographie imprimée
Language: français.Edition Statement: 13e édition, 2018-2019, [intègre les dispositions du projet de loi ELAN]Publication : Issy-les-Moulineaux : Gualino, Lextenso éditions, DL 2018Description: 1 vol. (315 p.) ; 25 cmISBN: 978-2-297-06811-6.Series: Fac universités, Mémentos LMD, 1288-9199Dewey: 346.045, 22Classification: KS.5Abstract: Présentation des notions essentielles du droit de l'urbanisme : sources, évolutions, acteurs, servitudes, règles et mesures pour l'occupation du sol et de l'espace, aménagement, financement des programmes d'aménagement, contentieux. Edition à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Electre 2018.Bibliography: Bibliogr. p. [309]-310. Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Droit de l'urbanisme -- France Manuels d'enseignement supérieur | Aménagement du territoire, Droit -- France Manuels d'enseignement supérieur | Utilisation du sol, Droit -- France Manuels d'enseignement supérieur| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Bibliogr. p. [309]-310. Notes bibliogr. Index
Présentation des notions essentielles du droit de l'urbanisme : sources, évolutions, acteurs, servitudes, règles et mesures pour l'occupation du sol et de l'espace, aménagement, financement des programmes d'aménagement, contentieux. Edition à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Electre 2018
