Petit traité du procès administratif / Rémi Rouquette,..., Monographie imprimée

Main Author: Rouquette, Rémi, 1958-...., AuteurLanguage: français.Edition Statement: 8e édition, [2018-2019], à jour au 31 mars 2018Publication : Paris : Dalloz, DL 2018Description: 1 vol. (XXXIX-1802 p.) ; 21 cmISBN: 978-2-247-17942-8.Series: Praxis DallozDewey: 342.440 66, 23Classification: JC.4Abstract: Ce traité fournit, sous forme condensée, le minimum procédural qu'il faut connaître pour mener à bien la plupart des procès administratifs : règles et usages, erreurs à éviter, réactions adéquates face à une demande du juge ou de l'adversaire, etc. Puis il présente les méthodes pour rédiger les mémoires requis afin de convaincre du bien-fondé de la position soutenue. A jour du décret JADE. ­Electre 2018.Bibliography: Bibliogr. p. [27]-29. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Procédure administrative -- France Manuels d'enseignement supérieur | Contentieux administratif -- France Manuels d'enseignement supérieur
Item type Home library Collection Call number Status Date due Barcode Item holds
Prêt normal BU Chevreul
1er étage : Droit
Droit 342.216 ROU (Browse shelf (Opens below)) Checked out 06/12/2022 0380310871 1
Total holds: 1 at BU Chevreul

La couv. porte en plus : "Compétence, Causes juridiques, Types de recours, Actes attaquables, Intérêt à agir, Conclusions et moyens admissibles, Liaisons du contentieux, Rédaction des requêtes et mémoires, Mesures d'instruction, Exécution des jugements, Voies de recours, Référés, Procédures spéciales"

Bibliogr. p. [27]-29. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index

Ce traité fournit, sous forme condensée, le minimum procédural qu'il faut connaître pour mener à bien la plupart des procès administratifs : règles et usages, erreurs à éviter, réactions adéquates face à une demande du juge ou de l'adversaire, etc. Puis il présente les méthodes pour rédiger les mémoires requis afin de convaincre du bien-fondé de la position soutenue. A jour du décret JADE. ­Electre 2018

Lyon 2 est membre fondateur de l'Université de Lyon
Université de Lyon

Powered by Koha