La procédure civile devant la Cour d'appel / Jean-Louis Gallet,... Edouard de Leiris,..., Monographie imprimée
Language: français.Edition Statement: 4e édition, [À jour de la réforme issue du décret du 6 mai 2017]Publication : Paris : LexisNexis, DL 2018Description: 1 vol. (IX-421 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-7110-2904-4.Series: Droit & professionnels, Procédures, 2119-3169Dewey: 347.03, 22 ; 347.05, 22Classification: KA.2Abstract: Les auteurs exposent les règles de procédure civile devant la cour d'appel : l'appel proprement dit, la procédure sur le renvoi après cassation, le contredit et les recours portés devant le premier président dans le cadre des pouvoirs et compétences qui lui sont dévolus. Edition à jour de la réforme de la procédure d'appel. Electre 2018.Bibliography: Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Procédure civile France | Appel (procédure) France| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 347.02 GAL (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380289986 |
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| 347.01 WIC La grande transformation des avocats | 347.02 AMB Droit et pratique de l'appel | 347.02 APP L'appel | 347.02 GAL La procédure civile devant la Cour d'appel | 347.02 GER Guide du procès civil en appel | 347.02 LHE Procédures d'appel | 347.02 PRO Procès du travail, travail du procès |
Notes bibliogr. Index
Les auteurs exposent les règles de procédure civile devant la cour d'appel : l'appel proprement dit, la procédure sur le renvoi après cassation, le contredit et les recours portés devant le premier président dans le cadre des pouvoirs et compétences qui lui sont dévolus. Edition à jour de la réforme de la procédure d'appel. Electre 2018
