Droit de l’urbanisme et de l’aménagement : la fabrique de la ville / Olivier Chambord ; Préface de Pierre Soler-Couteaux, Monographie imprimée
Language: français.Publication : Boulogne-Billancourt : Berger-Levrault, 2017Description: 1 vol. (639 p.) : tableaux ; 24 cmISBN: 978-2-7013-1934-6.Series: Les indispensablesDewey: 346.045, 22Classification: KS.51Abstract: Panorama des divers outils juridiques utiles aux collectivités et aux aménageurs pour fabriquer la ville : normes à respecter pour sécuriser son projet, fiscalité de l'urbanisme et contractualisation financière, contentieux, mise en place du contrat d'aménagement... Electre 2018.Bibliography: Bibliogr. p. 597-608. Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Droit de l'urbanisme -- France Guides pratiques et mémentos | Aménagement du territoire, Droit -- France Guides pratiques et mémentos| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 342.223 CHA (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380246736 |
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Bibliogr. p. 597-608. Notes bibliogr. Index
Panorama des divers outils juridiques utiles aux collectivités et aux aménageurs pour fabriquer la ville : normes à respecter pour sécuriser son projet, fiscalité de l'urbanisme et contractualisation financière, contentieux, mise en place du contrat d'aménagement... Electre 2018
