Contentieux fiscal / Florent Roemer, Monographie imprimée
Language: français.Edition Statement: 3e édition [à jour au 1er juin 2017]Publication : Bruxelles : Bruylant, DL 2017Description: 1 vol. (123 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-39013-117-5.Series: Collection Paradigme, ManuelsDewey: 343.04, 22aClassification: JD.4Abstract: Exposé des procédures auxquelles un contribuable peut être confronté en matière fiscale : le contrôle par l'administration, la contestation de l'imposition, les procédures contentieuses, juridictionnelles ou encore amiables. Electre 2017; La 4e de couverture indique : "Clair et accessible, cet ouvrage présente les caractéristiques particulières des procédures applicables en matière fiscale : le déroulement du contrôle fiscal, la contestation de l'imposition, ainsi que la procédure devant les juridictions qui interviennent dans le domaine fiscal. Sont également évoquées les procédures amiables qui permettent au contribuable d'obtenir une diminution de l'imposition en raison de sa situation financière. L'application des textes est illustrée par des exemples concrets tirés de la jurisprudence et de la pratique. L'index facilite recherches et vérifications. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants qui se forment dans le domaine du droit fiscal et du droit des sociétés, ainsi qu'à tous ceux dont la formation nécessite une compréhension complète du fonctionnement de l'entreprise, y compris dans ses rapports avec l'administration fiscale. Il s'adresse également aux professionnels et aux particuliers soucieux de comprendre comment peut se dérouler le contrôle de leur situation fiscale.".Bibliography: Bibliogr. p. 115. Notes bibliogr. Index.Audience: Licence, Master, Concours.Subject - Topical Name: Contentieux fiscal -- France Manuels d'enseignement supérieurItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 343 ROE (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380188654 |
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343 REZ La pratique du contentieux de l'avis à tiers détenteur | 343 RIC Les indispensables des procédures fiscales | 343 RIC Les indispensables des procédures fiscales | 343 ROE Contentieux fiscal | 343 ROE Contentieux fiscal | 343 ROE Contentieux fiscal | 343 SAN Les sanctions pénales fiscales |
La couv. porte en plus : "Année 2017-2018"
L'ouvrage porte par erreur : ISSN 2294-3323
Bibliogr. p. 115. Notes bibliogr. Index
Exposé des procédures auxquelles un contribuable peut être confronté en matière fiscale : le contrôle par l'administration, la contestation de l'imposition, les procédures contentieuses, juridictionnelles ou encore amiables. Electre 2017
La 4e de couverture indique : "Clair et accessible, cet ouvrage présente les caractéristiques particulières des procédures applicables en matière fiscale : le déroulement du contrôle fiscal, la contestation de l'imposition, ainsi que la procédure devant les juridictions qui interviennent dans le domaine fiscal. Sont également évoquées les procédures amiables qui permettent au contribuable d'obtenir une diminution de l'imposition en raison de sa situation financière. L'application des textes est illustrée par des exemples concrets tirés de la jurisprudence et de la pratique. L'index facilite recherches et vérifications. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants qui se forment dans le domaine du droit fiscal et du droit des sociétés, ainsi qu'à tous ceux dont la formation nécessite une compréhension complète du fonctionnement de l'entreprise, y compris dans ses rapports avec l'administration fiscale. Il s'adresse également aux professionnels et aux particuliers soucieux de comprendre comment peut se dérouler le contrôle de leur situation fiscale."
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