La loi MOP : aspects juridiques et comptables / Corinne Cantat,... Andrée Françoise Robert,..., Monographie imprimée
Language: français.Edition Statement: Nouvelle éditionPublication : Voiron : Territorial éditions, 2017Description: 1 vol. (187 p.) : couv. ill. en coul. ; 30 cmISBN: 978-2-8186-1209-5.Series: Dossier d'experts, DE 793 • Dossier d'experts, 1623-8869, DE 793Classification: JC.2Abstract: Synthèse et explication de l'ensemble des règles juridiques et comptables applicables aux ouvrages des collectivités concernés par le champ d'application de la loi. Des outils sont donnés pour aider les acheteurs publics à passer des marchés de maîtrise d'oeuvre ou de mandat de maîtrise d'ouvrage. A jour de la nouvelle ordonnance de 2016 relative aux marchés publics et de son décret. Electre 2017.Bibliography: Glossaire.Subject - Topical Name: Marchés de travaux publics France | Maîtres d'oeuvre -- Honoraires France | Maîtres d'ouvrage -- Droit FranceItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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342.221 BRA Cours de droit administratif des biens | 342.221 BRA Cours de droit administratif des biens | 342.221 BRA Cours de droit administratif des biens | 342.221 CAN La loi MOP | 342.221 CAR Les successions en droit administratif | 342.221 CHA L'expropriation pour cause d'utilité publique | 342.221 CHA Droit des biens publics |
MOP = Maîtrise d'ouvrages publique
Glossaire
Synthèse et explication de l'ensemble des règles juridiques et comptables applicables aux ouvrages des collectivités concernés par le champ d'application de la loi. Des outils sont donnés pour aider les acheteurs publics à passer des marchés de maîtrise d'oeuvre ou de mandat de maîtrise d'ouvrage. A jour de la nouvelle ordonnance de 2016 relative aux marchés publics et de son décret. Electre 2017