La loi MOP : aspects juridiques et comptables / Corinne Cantat,... Andrée Françoise Robert,..., Monographie imprimée

Main Author: Cantat, Corinne, AuteurCoauthor: Robert, Andrée Françoise, AuteurLanguage: français.Edition Statement: Nouvelle éditionPublication : Voiron : Territorial éditions, 2017Description: 1 vol. (187 p.) : couv. ill. en coul. ; 30 cmISBN: 978-2-8186-1209-5.Series: Dossier d'experts, DE 793 • Dossier d'experts, 1623-8869, DE 793Classification: JC.2Abstract: Synthèse et explication de l'ensemble des règles juridiques et comptables applicables aux ouvrages des collectivités concernés par le champ d'application de la loi. Des outils sont donnés pour aider les acheteurs publics à passer des marchés de maîtrise d'oeuvre ou de mandat de maîtrise d'ouvrage. A jour de la nouvelle ordonnance de 2016 relative aux marchés publics et de son décret. ­Electre 2017.Bibliography: Glossaire.Subject - Topical Name: Marchés de travaux publics France | Maîtres d'oeuvre -- Honoraires France | Maîtres d'ouvrage -- Droit France
Item type Home library Collection Call number Status Date due Barcode Item holds
Prêt normal BU Chevreul
1er étage : Droit
Droit 342.221 CAN (Browse shelf (Opens below)) Available 0380149266
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MOP = Maîtrise d'ouvrages publique

Glossaire

Synthèse et explication de l'ensemble des règles juridiques et comptables applicables aux ouvrages des collectivités concernés par le champ d'application de la loi. Des outils sont donnés pour aider les acheteurs publics à passer des marchés de maîtrise d'oeuvre ou de mandat de maîtrise d'ouvrage. A jour de la nouvelle ordonnance de 2016 relative aux marchés publics et de son décret. ­Electre 2017

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