Autres auteurs : Jean-Philippe Kovar, Nicolas Eréséo

Notes bibliogr. Index

Synthèse sur la réglementation et la jurisprudence en matière de droit bancaire. ­Electre 2017

Présentation de l'éditeur : "Etablissement de crédit, opérations de paiement, carte bancaire, défiscalisation, etc. : le droit bancaire n'a cessé de se complexifier au fil des ans, et tout particulièrement, depuis ces cinq dernières années... A jour de la réforme du crédit immobilier, de l'ordonnance du 20 août 2015, de la loi Macron, et de l'intense jurisprudence émergeant de la Cour de cassation, ce nouveau Précis aborde d'une façon inédite les spécificités du droit bancaire."

Partie I. L'encadrement de la profession Titre 1. Les différents professionnels Titre 2. L'encadrement de l'activité bancaire Titre 3. La supervision de l'activité bancaire Titre 4. Le traitement des difficultés des établissements de crédit Partie II. Les comptes en banque Titre 1. Le compte de dépôt Titre 2. Le compte courant Titre 3. les autres variétés de comptes Partie III. Les opérations de paiement Partie IV. Les opérations de crédit Titre 1. Les règles applicables à l'ensemble des opérations de crédit Titre 2. Les crédits sans mobilisation de créances Titre 3. Les crédits avec mobilisation de créances Titre 4. Les crédits internationaux Titre 5. Les garanties du crédit Partie V. Activité bancaire et services d'investissement Titre 1. Les services d'investissement Titre 2. Service connexes aux services d'investissement Titre 3. Exercice de services d'investissement par les établissements de crédit Partie VI. Les autres services proposés Titre 1. L'assurance emprunteur Titre 2. Le contrat de coffre-fort Titre 3. La fourniture de renseignements