La liberté d'expression face au défi numérique et sécuritaire : actes du Forum Légipresse du 1er octobre 2015, Maison du Barreau de Paris / [Pierre-Yves Gautier, Alice Pezard, Basile Ader, et al.], Monographie électronique
Set Level: 17715134X, Légicom, 2272-8090, 57Language: français.Publication : Paris : Victoires Editions, 2016Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Liberté d'expression Actes de congrès | 210111Société numérique, Actes de congrès Online Resources:Click here to access online | accès distant| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Non prêtable | Documentation en ligne Ressources électroniques | Droit | Cairn (Browse shelf (Opens below)) | En ligne | EL640639 |
Description d'après consultation de la ressource (2016-11-17)
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Numéro de : "Légicom : revue thématique de droit de la communication", ISSN 2272-8090, (2016)n°57
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Débat préliminaire d’actualité La liberté d’expression, nouvelle limite au droit d’auteur ? Nouvelle méthode de raisonnement du juge ? L’arrêt de la Cour de cassation du 15 mai 2015 sur le « juste équilibre » des droits / Pierre-Yves Gautier, Alice Pezard Débats 1re table ronde Quelle pérennité pour la loi de 1881 ? La loi de 1881, réceptacle naturel de toutes les infractions de « publication », depuis la presse et l’imprimerie jusqu’à internet / Basile Ader La sortie annoncée de la loi de 1881 des infractions relative aux discours racistes / Alain Jakubowicz, Christophe Bigot, Basile Ader, Fabienne Siredey-Garnier, Gilles Clavreul Le point sur la diffamation et l’injure pour les blogueurs, la responsabilité des éditeurs de sites en cas de contributions extérieures (commentaires, forums de discussion...) / Nicolas Verly Le droit à l’oubli et la loi du 29 juillet 1881 Fabienne Siredey-Garnier 2e table ronde Liberté d’expression, protection de personnes et des biens : Protection des droits fondamentaux et lutte contre le terrorisme Introduction / Nathalie Mallet-Poujol Des « lois scélérates » aux premières applications par les tribunaux du délit d’apologie de terrorisme / Frédéric Gras Le blocage administratif des sites prévu dans la loi du 13 novembre 2014 de lutte contre le terrorisme / Jean-Yves Monfort La loi sur le renseignement : surveillance et interceptions techniques / Anne Salzer Débats Quelle place pour la liberté d’informer face au secret des affaires ? La liberté d’informer des journalistes et lanceurs d’alerte / William Bourdon Informer n’est pas un délit / Fabrice Arfi Rapport de synthèse / Emmanuel Derieux
