L'européanisation du droit : quelle influence de l'Union européenne sur le droit français ? : actes du colloque organisé à Grenoble le 10 octobre 2014 par le CESICE de l'Université Grenoble Alpes et la Chaire Jean Monnet de Sciences Po Grenoble / sous la direction de Laetitia Guilloud-Colliat,... Henri Oberdorff,... Fabien Terpan,..., Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Issy-les-Moulineaux : LGDJ - Lextenso éditions, DL 2016, cop. 2016Description: 1 vol. (VI-237 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-275-05223-6.Series: Grands colloquesClassification: IE.1Abstract: Présentation des travaux récents sur le concept d'européanisation, sa concrétisation et ses limites sur l'ensemble du droit français et ses institutions politiques, administratives et juridictionnelles. Electre 2016; La 4e de couverture indique : "Des travaux récents ont écorné le «mythe des 80%» selon lequel la grande majorité de la législation française découlerait de la législation européenne. La proportion serait en réalité moindre. Au-delà du débat sur les chiffres, l'objet de cet ouvrage est de démontrer que, si tout n'est pas européanisé, l'européanisation est partout, touche l'ensemble du droit français et imprègne ses différentes institutions. L'originalité du propos réside dans l'usage d'un concept -l'européanisation - auquel les juristes sont peu habitués, et dont on étudiera les ressorts et les limites. Rédigé à la fois par des universitaires et des membres des plus hautes juridictions françaises, l'ouvrage fournit une synthèse utile des effets produits par l'Union sur les branches du droit, les institutions politiques et administratives, les institutions juridictionnelles. Il montre que l'influence européenne ne s'exerce pas uniquement sur les domaines économiques liés au marché commun et à la libre concurrence,mais qu'elle concerne le coeur du pouvoir politique, le système juridictionnel et les différents segments du droit français.".Bibliography: Notes bibliogr. en bas de page.Subject - Topical Name: Droit européen et droit interne -- France Actes de congrès | Droit, France Actes de congrès| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 341.2 EUR (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380005494 |
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| 341.2 DUB Les grands textes du droit de l'Union européenne | 341.2 ECH Guide de l'Union européenne | 341.2 ENT Entretiens sur l'Europe Tome 1 | 341.2 EUR L'européanisation du droit | 341.2 FAV L'essentiel de l'Union européenne | 341.2 FAV L'essentiel de l'Union européenne | 341.2 FAV L'essentiel de l'Union européenne |
Notes bibliogr. en bas de page
Présentation des travaux récents sur le concept d'européanisation, sa concrétisation et ses limites sur l'ensemble du droit français et ses institutions politiques, administratives et juridictionnelles. Electre 2016
La 4e de couverture indique : "Des travaux récents ont écorné le «mythe des 80%» selon lequel la grande majorité de la législation française découlerait de la législation européenne. La proportion serait en réalité moindre. Au-delà du débat sur les chiffres, l'objet de cet ouvrage est de démontrer que, si tout n'est pas européanisé, l'européanisation est partout, touche l'ensemble du droit français et imprègne ses différentes institutions. L'originalité du propos réside dans l'usage d'un concept -l'européanisation - auquel les juristes sont peu habitués, et dont on étudiera les ressorts et les limites. Rédigé à la fois par des universitaires et des membres des plus hautes juridictions françaises, l'ouvrage fournit une synthèse utile des effets produits par l'Union sur les branches du droit, les institutions politiques et administratives, les institutions juridictionnelles. Il montre que l'influence européenne ne s'exerce pas uniquement sur les domaines économiques liés au marché commun et à la libre concurrence,mais qu'elle concerne le coeur du pouvoir politique, le système juridictionnel et les différents segments du droit français."
