Code civil 2017 / [France] ; avec le concours de Pascal Ancel,... Alice Tisserand-Martin,... Guy Venandet... [et al.] ; [coordination éditoriale] Pascale Guiomard,..., Monographie imprimée

Corporate Author (Main): France, AuteurSecondary Author: Ancel, Pascal, 1950-....;Tisserand-Martin, Alice, 1959-....;Venandet, Guy;Wiederkehr, Georges, 1937-....;Henry, Xavier, 1959-....;Guiomard, Pascale, Directeur de publicationLanguage: français.Edition Statement: 116e édition, 2017, à jour de la réforme du droit des obligationsPublication : Paris : Dalloz, DL 2016Description: 1 vol. (XXXVIII-2998 p.) ; 21 cmISBN: 978-2-247-16477-6; 978-2-247-16476-9; 978-2-247-16034-1; 978-2-247-16137-9.Series: Codes DallozDewey: 346, 22Classification: KA.1 (COD)Abstract: Le Code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des textes modifiés et avec des textes annexes (plus de 450 articles modifiés) : vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, prescription, sociétés, cautionnement, etc. Avec un livret à jour de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. ­Electre 2016.Bibliography: Notes bibliogr. Table chronol. Index.Subject - Topical Name: Droit civil -- France Codes
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Chaque édition, classique et limitée, est publiée avec un supplément intitulé : "Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations" (auteurs et contenus différents)

Autres contributions : George Wiederkehr, Xavier Henry (collaborateurs)

Notes bibliogr. Table chronol. Index

Le Code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des textes modifiés et avec des textes annexes (plus de 450 articles modifiés) : vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, prescription, sociétés, cautionnement, etc. Avec un livret à jour de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. ­Electre 2016

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