Droit pénal du travail : infractions, responsabilités, prodédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale / Alain Cœuret,... Élisabeth Fortis,... [et] François Duquesne,..., Monographie imprimée
Language: français.Edition Statement: 6e éditionPublication : Paris : LexisNexis, DL 2016, cop 2016Description: 1 vol. (XII-611 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-7110-2473-5.Series: ManuelsDewey: 344.01, 22Classification: KC.2Abstract: Etude des règles qui encadrent la répression des relations de travail délictueuses et examen des principales infractions qui peuvent mettre en cause les personnes physiques et morales. Electre 2016; La 4e de couverture indique : "Accidents du travail, discriminations, harcèlements, mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matière de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer. Cet ouvrage vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales. Il présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire, prud'homale et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats.".Bibliography: Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Droit du travail, Dispositions pénales -- France Manuels d'enseignement supérieur| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 345.03 COE (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0379874787 | ||
| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 345.03 COE (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0379874725 |
Notes bibliogr. Index
Etude des règles qui encadrent la répression des relations de travail délictueuses et examen des principales infractions qui peuvent mettre en cause les personnes physiques et morales. Electre 2016
La 4e de couverture indique : "Accidents du travail, discriminations, harcèlements, mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matière de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer. Cet ouvrage vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales. Il présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire, prud'homale et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats."
