Le programme d'investissements d'avenir : une démarche exceptionnelle, des dérives à corriger : rapport public thématique / Cour des comptes, Monographie électronique
Language: français.Country: France.Publication : Paris : Cour des comptes, 2015Dewey: 332.672 520944, 22Classification: 330Abstract: La Cour des comptes rend public, le 2 décembre 2015, un rapport sur le programme d’investissements d’avenir (PIA) : une démarche exceptionnelle, des dérives à corriger. Le PIA met en œuvre le rapport « Investir pour l’avenir : priorités stratégiques d’investissement et emprunt national », remis en 2009 au Président de la République. Il a été doté à cette fin de 35 Md€, inscrits dans la loi de finances rectificative du 9 mars 2010. Le premier PIA (PIA1) a été inscrit dans un cadre dérogatoire, tant en matière de gouvernance que de gestion budgétaire, justifié par le caractère exceptionnel de la démarche. La pérennisation de celle-ci, avec un second PIA en 2014 (PIA2) et l’annonce d’un troisième (PIA3), impose aujourd’hui le retour au droit commun en matière de gestion budgétaire et financière. Le PIA a cependant permis de développer des pratiques, notamment de sélection des projets et d’évaluation, qui gagneraient à être généralisées. .Subject - Topical Name: Investissements publics -- France Évaluation Online Resources:Click here to access online| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Non prêtable | Documentation en ligne Ressources électroniques | Economie et gestion | Accès libre (Browse shelf (Opens below)) | En ligne | EL630198 |
Glossaire
Description d'après consultation de la ressource (2016-05-13)
L'impression du document (pdf) génère 287 p.
Titre provenant de l'écran-titre
Ouvrage mis en ligne sur le site de la Cour des comptes
Ouvrage en accès libre
La Cour des comptes rend public, le 2 décembre 2015, un rapport sur le programme d’investissements d’avenir (PIA) : une démarche exceptionnelle, des dérives à corriger. Le PIA met en œuvre le rapport « Investir pour l’avenir : priorités stratégiques d’investissement et emprunt national », remis en 2009 au Président de la République. Il a été doté à cette fin de 35 Md€, inscrits dans la loi de finances rectificative du 9 mars 2010. Le premier PIA (PIA1) a été inscrit dans un cadre dérogatoire, tant en matière de gouvernance que de gestion budgétaire, justifié par le caractère exceptionnel de la démarche. La pérennisation de celle-ci, avec un second PIA en 2014 (PIA2) et l’annonce d’un troisième (PIA3), impose aujourd’hui le retour au droit commun en matière de gestion budgétaire et financière. Le PIA a cependant permis de développer des pratiques, notamment de sélection des projets et d’évaluation, qui gagneraient à être généralisées.
Nécessite un logiciel capable de lire un fichier PDF
