Les Constitutions de la France, Tome 2, 1814-1958 : l'établissement du régime parlementaire / Pascal Jan,..., Monographie imprimée
Language: français.Publication : Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions, DL 2016, cop. 2016Description: 1 vol. (178 p.) ; 21 cmISBN: 978-2-275-05044-7.Series: Systèmes, CoursDewey: 340.09, 23, fre ; 342.02, 23, freClassification: JA.1Abstract: Un second tome consacré à l'amorce et à l'installation du régime parlementaire en France, à travers la troisième République, les actes constitutionnels du régimes de Vichy, et la quatrième République de 1946. Electre 2016; La 4e de couverture indique : "Les questions constitutionnelles contemporaines sont complexes. L’éclairage historique est indispensable pour les maîtriser et mieux les appréhender. À l’heure de revendications persistantes pour une nouvelle Constitution (VIe République), l’histoire des Constitutions françaises fournit précisément aux étudiants ou plus simplement aux citoyens soucieux de comprendre les débats constitutionnels, les outils indispensables à la compréhension de l’organisation et du fonctionnement des institutions politiques. Car, au-delà de la diversité et de la richesse des systèmes constitutionnels, s’est construit un patrimoine constitutionnel spécifique à la France dans lequel puisent en permanence les responsables publics dès lors qu’il s’agit de consacrer ou de faire évoluer les dispositions de la Constitution. Avec la chute de l’Empire en 1814 qui met fin au « temps des expériences » décrit dans le premier tome, la France s’engage dans une nouvelle ère politique qui débute paradoxalement par le retour de la monarchie. Mais la restauration de la royauté s’effectue dans un cadre totalement renouvelé de la pensée constitutionnelle, acquise de plus en plus à la doctrine du parlementarisme. Les ressorts fondamentaux du régime parlementaire s’installent progressivement jusqu'en 1870. Les lois constitutionnelles de 1875, la Constitution de 1946 et leur interprétation par les acteurs politiques marqueront une étape décisive dans l’accomplissement et la consécration du lien entre le gouvernement et la majorité législative au point de marginaliser le président de la République. Les dérives d’un parlementarisme effréné et débridé justifieront pour partie le changement constitutionnel qui intervient en 1958 et qui fera l’objet du troisième tome de cet ouvrage.".Bibliography: Bibliogr. p. 167. Bibliogr. en fin de chapitres. Index.Subject - Geographical Name: France, Histoire constitutionnelle | France, ConstitutionsItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 342.11 JAN (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0379861862 |
L'ouvrage porte l'ISSN de la collection principale : 0987-9927
Bibliogr. p. 167. Bibliogr. en fin de chapitres. Index
Un second tome consacré à l'amorce et à l'installation du régime parlementaire en France, à travers la troisième République, les actes constitutionnels du régimes de Vichy, et la quatrième République de 1946. Electre 2016
La 4e de couverture indique : "Les questions constitutionnelles contemporaines sont complexes. L’éclairage historique est indispensable pour les maîtriser et mieux les appréhender. À l’heure de revendications persistantes pour une nouvelle Constitution (VIe République), l’histoire des Constitutions françaises fournit précisément aux étudiants ou plus simplement aux citoyens soucieux de comprendre les débats constitutionnels, les outils indispensables à la compréhension de l’organisation et du fonctionnement des institutions politiques. Car, au-delà de la diversité et de la richesse des systèmes constitutionnels, s’est construit un patrimoine constitutionnel spécifique à la France dans lequel puisent en permanence les responsables publics dès lors qu’il s’agit de consacrer ou de faire évoluer les dispositions de la Constitution. Avec la chute de l’Empire en 1814 qui met fin au « temps des expériences » décrit dans le premier tome, la France s’engage dans une nouvelle ère politique qui débute paradoxalement par le retour de la monarchie. Mais la restauration de la royauté s’effectue dans un cadre totalement renouvelé de la pensée constitutionnelle, acquise de plus en plus à la doctrine du parlementarisme. Les ressorts fondamentaux du régime parlementaire s’installent progressivement jusqu'en 1870. Les lois constitutionnelles de 1875, la Constitution de 1946 et leur interprétation par les acteurs politiques marqueront une étape décisive dans l’accomplissement et la consécration du lien entre le gouvernement et la majorité législative au point de marginaliser le président de la République. Les dérives d’un parlementarisme effréné et débridé justifieront pour partie le changement constitutionnel qui intervient en 1958 et qui fera l’objet du troisième tome de cet ouvrage."
Partie I. L'amorce du régime parlementaire Chapitre 1. La Restauration (1814) Chapitre 2. L'Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire (1815) Chapitre 3. La monarchie de Juillet (1830) Chapitre 4. La Deuxième République (1848) Chapitre 5. Le Second Empire. Les Constitutions de 1852 et 1870 Partie II. L'installation du régime parlementaire Chapitre 1. La Troisième République Chapitre 2. Les actes constitutionnels du régime de Vichy Chapitre 3. La Quatrième République (1946)