LGDJ = Librairie générale du droit et de jurisprudence

Bibliogr. p. [15]-21 et en fin de chapitres. Notes bibliogr. Index

Le droit commercial, à l'origine droit du commerçant puis de l'entreprise, vise à réglementer le marché. Le droit de la concurrence, en raison de la construction de l'Europe et de la libéralisation de l'économie, est devenu la constitution économique du pays. ­Electre 2016

La 4e de couverture indique : "Le droit des affaires constitue un droit autonome, qui s’est peu à peu distingué du droit civil. À l’origine, droit d’un groupe social homogène, le droit commercial assure aux commerçants un statut particulier, garanti par un juge spécial, le juge commercial. Baux commerciaux, fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle, concurrence déloyale, pratiques restrictives : ces institutions favorisent le commerce en protégeant les commerçants. Justifié dans certains cas, ce protectionnisme juridique peut aussi rigidifier les situations acquises aux dépens des « nouveaux entrants » et des consommateurs. Une autre branche du droit des affaires, beaucoup plus récente, le droit économique, véritable droit du marché, lève les barrières à l’entrée et permet à de nouvelles entreprises de concurrencer celles déjà installées pour le plus grand bénéfice de l’économie. Aujourd'hui, droit commercial et droit économique s’opposent de plus en plus souvent. Entre protection légitime de l’acquis et recherche d’une performance toujours accrue, le droit des affaires se renouvelle chaque jour."

Première partie. Le droit commercial, droit des commerçants Titre 1. Les statuts Chapitre 1. Le commerçant Chapitre 2. La justice commerciale Titre 2. Les biens Chapitre 1. Le fonds de commerce Chapitre 2. Les baux commerciaux Chapitre 3. La propriété industrielle Titre 3. Les actions Sous-titre 1. La concurrence déloyale Chapitre 1. Les actions en concurrence déloyale Chapitre 2. Les actes de concurrence déloyale Sous-titre 2. Transparence tarifaire et pratiques restrictives Chapitre 1. Transparence tarifaire Chapitre 2. Pratiques restrictives Deuxième partie. Le droit économique, droit du marché Titre 1. Le contrôle des comportements de marché : les règles Sous-titre 1. Droit européen des ententes et abus de position dominante Chapitre 1. Ententes Chapitre 2. Abus de position dominante Sous-titre 2. Droit français des ententes et abus de position dominante Chapitre 1. Ententes Chapitre 2. Abus de domination Titre 2. Le contrôle des comportements de marché : les procédures Chapitre 1. Procédure de concurrence européenne Chapitre 2. Procédure de concurrence française Titre 3. Le contrôle des structures de marché Chapitre 1. Contrôle européen des concentrations Chapitre 2. Contrôle français des concentrations