Les obligations : la responsabilité civile extracontractuelle / Mireille Bacache-Gibeili, Monographie imprimée
Set Level: Traité de droit civil / sous la direction de Christian Larroumet, Tome 5Language: français.Edition Statement: 3e éditionPublication : Paris : Economica, DL 2016, cop 2016Description: 1 vol. (1097 p.) ; 25 cmISBN: 978-2-7178-6836-4.Series: Traité de droit civil / sous la direction de Christian Larroumet, Tome 5 • Corpus, Droit privéDewey: 346.02, 21aClassification: 346.02Abstract: L'ouvrage étudie le droit commun qui permet de constater l'influence qu'a pu exercer l'évolution des fonctions et des fondements de la responsabilité civile sur les conditions et les effets de celle-ci, puis les régimes spéciaux de responsabilité civile. L'auteure met l'accent sur les régimes plus récents, qu'il s'agisse de responsabilité médicale ou responsabilité du fait des produits défectueux. Electre 2016.Bibliography: Notes bibliographiques. Index.Subject - Topical Name: Contrats -- France Manuels d'enseignement supérieur | Obligations (droit) -- France Manuels d'enseignement supérieur | Responsabilité civileItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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346.012 AUB Le contrat | 346.012 AVA L'avant-contrat | 346.012 AVA Avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile | 346.012 BAC Les obligations | 346.012 BAC Les obligations | 346.012 BEN Droit des obligations | 346.012 BEN Droit des obligations |
Notes bibliographiques. Index
L'ouvrage étudie le droit commun qui permet de constater l'influence qu'a pu exercer l'évolution des fonctions et des fondements de la responsabilité civile sur les conditions et les effets de celle-ci, puis les régimes spéciaux de responsabilité civile. L'auteure met l'accent sur les régimes plus récents, qu'il s'agisse de responsabilité médicale ou responsabilité du fait des produits défectueux. Electre 2016