La France et l'imprescriptibilité des crimes internationaux / Philippe Kalfayan ; avant-propos William Bourdon, préface Mathias Forteau, Monographie imprimée
Language: français.Publication : Paris : Éditions Pedone, DL 2015, cop. 2015Description: 1 vol. (173 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-233-00775-9.Dewey: 345, 22Classification: IA.5Abstract: Analyse de la position de la France dans le domaine de l'imprescriptibilité des crimes internationaux. Cette doctrine française adopte l'imprescriptibilité pour les crimes contre l'humanité et non pour les crimes de guerre. Les arguments de cette politique sont passés au crible des traités et des conventions en vigueur. Ces fondements juridiques et ses motifs politiques sont étudiés. Electre 2016.Bibliography: Bibliogr. p. [143]-149. Notes bibliogr..Thesis: .Subject - Topical Name: Crimes contre l'humanité France | Crimes de guerre France | Prescription extinctive (droit pénal) | Droit international pénal | Prescription extinctive France | Droit international et droit interne France | Droits de l'homme (droit international)| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 341.321 KAL (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0379888920 |
Bibliogr. p. [143]-149. Notes bibliogr.
Texte remanié de Mémoire de master 2 recherche Droits de l'homme/droit humanitaire Paris 2 2014
Analyse de la position de la France dans le domaine de l'imprescriptibilité des crimes internationaux. Cette doctrine française adopte l'imprescriptibilité pour les crimes contre l'humanité et non pour les crimes de guerre. Les arguments de cette politique sont passés au crible des traités et des conventions en vigueur. Ces fondements juridiques et ses motifs politiques sont étudiés. Electre 2016
