La concurrence déloyale dans le commerce électronique / Gilbert Blaise Bekale Nguema ; sous la direction et avant-propos de Christine Hugon ; Préface de Yvan Auguet, Monographie imprimée
Language: français.Publication : Perpignan : Presses Universitaires de Perpignan, DL 2015, cop. 2015Description: 1 vol. (359 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-35412-243-0.Series: Collection EtudesClassification: 340Abstract: L'auteur relève une difficulté majeure de la juridiction concernant le commerce électronique : en ce sens qu'il est par nature transfrontalier, il ne peut pas être régi par un droit de la concurrence déloyale, fondé par tradition sur une morale relevant du droit national. L'accent est mis sur les problèmes liés au nom de domaine, à la compétence territoriale et au conflit de loi dans l'espace. Electre 2016.Bibliography: Bibliographie p. 315-339. Index.Thesis: .Subject - Topical Name: Internet, Aspect économique | Concurrence déloyale | Commerce électroniqueItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 346.023 BEK (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0379889033 |
Bibliographie p. 315-339. Index
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit privé Perpignan 2012
L'auteur relève une difficulté majeure de la juridiction concernant le commerce électronique : en ce sens qu'il est par nature transfrontalier, il ne peut pas être régi par un droit de la concurrence déloyale, fondé par tradition sur une morale relevant du droit national. L'accent est mis sur les problèmes liés au nom de domaine, à la compétence territoriale et au conflit de loi dans l'espace. Electre 2016