Cautionnement : garanties autonomes, garanties indemnitaires / Philippe Simler,..., Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Edition Statement: 5e éditionPublication : Paris : LexisNexis, impr. 2015, cop. 2015Description: 1 vol. (XV-1182 p.) ; 25 cmISBN: 978-2-7110-2130-7.Series: TraitésClassification: KA.15Abstract: Le cautionnement, que le Code civil réglemente, est le service rendu gracieusement par un parent ou un ami. Des applications nouvelles existent, telles que le cautionnement bancaire, et des organismes spécialisés ont été créés, comme les sociétés de caution mutuelle. Très utilisé par les sociétés commerciales, l'Etat y a aussi recours. Etude sur les spécificités de ces procédés. Electre 2015.Bibliography: Bibliogr. p. [1128]-1142. Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Sûretés (droit) France | Cautionnement France | Débiteur et créancier France| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Non prêtable | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 346.014 SIM (Browse shelf (Opens below)) | Not for loan | 0379749443 |
Bibliogr. p. [1128]-1142. Notes bibliogr. Index
Le cautionnement, que le Code civil réglemente, est le service rendu gracieusement par un parent ou un ami. Des applications nouvelles existent, telles que le cautionnement bancaire, et des organismes spécialisés ont été créés, comme les sociétés de caution mutuelle. Très utilisé par les sociétés commerciales, l'Etat y a aussi recours. Etude sur les spécificités de ces procédés. Electre 2015
La 2e édition du présent ouvrage a été couronné par l'Académie des sciences morales et politiques
Prix de la Fondation Corbay 1992
