Droit de la cohésion territoriale / Jean-Philippe Brouant,..., Monographie imprimée
Language: français.Publication : Issy-les-Moulineaux : LGDJ-lextenso, impr. 2015, cop. 2015Description: 1 vol. (190 p.) ; 21 cmISBN: 978-2-275-03912-1.Series: Systèmes, Pratique, 0987-9927Dewey: 352.283, 22Classification: KS.51Abstract: Apparue dans les textes de loi en 1995, la notion de cohésion territoriale est depuis au coeur des politiques de la ville, tant au niveau français qu'européen. Cet ouvrage détaille le cadre d'intervention au sein duquel est réfléchie et mise en oeuvre la cohésion territoriale, puis décrit les différentes politiques qui la soutiennent. Electre 2015; La 4e de couverture indique : "Objet de différentes politiques publiques, la cohésion territoriale se traduit par des dispositifs juridiques qui visent un but bien identifié : garantir le développement harmonieux des territoires et permettre à leurs habitants de tirer le meilleur parti de leurs caractéristiques, tout en favorisant la mixité sociale, la diversité urbaine et l'insertion des populations, afin que la cohésion territoriale aboutisse à une cohésion sociale, à l'adhésion de chacun à un « vivre ensemble ». L'objectif est clair, sa mise en oeuvre complexe : son cadre juridique, qui est aujourd'hui législatif et réglementaire, mais aussi européen et constitutionnel, la légitime autant qu'il la contraint. Les acteurs qui y prennent part sont très nombreux, ce qui parfois entrave son efficacité. Enfin, ses outils, particulièrement variés, portent notamment sur le droit de l'urbanisme, du logement, de l'environnement, de l'éducation, du commerce, de la fiscalité. Tout l'intérêt de l'ouvrage de M. Brouant, pour les étudiants de la 3e année jusqu'au doctorat, les universitaires et les acteurs de l'aménagement du territoire, est de rendre intelligible, dans son histoire et dans sa dynamique, le droit de la cohésion territoriale, car loin de se réduire à un manuel de droit, ce livre démontre qu'à l'échelle d'un pays, la solidarité n'a rien de naturel : elle est le fruit d'un volontarisme qui fait la légitimité des élus et des administrations.".Bibliography: Bibliogr. p. 179-182. Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Aménagement du territoire, Droit France | Décentralisation administrative FranceItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 342.223 BRO (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0379724075 | ||
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Bibliogr. p. 179-182. Notes bibliogr. Index
Apparue dans les textes de loi en 1995, la notion de cohésion territoriale est depuis au coeur des politiques de la ville, tant au niveau français qu'européen. Cet ouvrage détaille le cadre d'intervention au sein duquel est réfléchie et mise en oeuvre la cohésion territoriale, puis décrit les différentes politiques qui la soutiennent. Electre 2015
La 4e de couverture indique : "Objet de différentes politiques publiques, la cohésion territoriale se traduit par des dispositifs juridiques qui visent un but bien identifié : garantir le développement harmonieux des territoires et permettre à leurs habitants de tirer le meilleur parti de leurs caractéristiques, tout en favorisant la mixité sociale, la diversité urbaine et l'insertion des populations, afin que la cohésion territoriale aboutisse à une cohésion sociale, à l'adhésion de chacun à un « vivre ensemble ». L'objectif est clair, sa mise en oeuvre complexe : son cadre juridique, qui est aujourd'hui législatif et réglementaire, mais aussi européen et constitutionnel, la légitime autant qu'il la contraint. Les acteurs qui y prennent part sont très nombreux, ce qui parfois entrave son efficacité. Enfin, ses outils, particulièrement variés, portent notamment sur le droit de l'urbanisme, du logement, de l'environnement, de l'éducation, du commerce, de la fiscalité. Tout l'intérêt de l'ouvrage de M. Brouant, pour les étudiants de la 3e année jusqu'au doctorat, les universitaires et les acteurs de l'aménagement du territoire, est de rendre intelligible, dans son histoire et dans sa dynamique, le droit de la cohésion territoriale, car loin de se réduire à un manuel de droit, ce livre démontre qu'à l'échelle d'un pays, la solidarité n'a rien de naturel : elle est le fruit d'un volontarisme qui fait la légitimité des élus et des administrations."