Les établissements publics d'aménagement [Texte imprimé] / Alexandra Cocquière ; préface de Jean-Pierre Lebreton, Monographie imprimée
Language: français.Publication : Paris : l'Harmattan, DL 2014, cop. 2014Description: 1 vol. (XI-516 p.) : graph., cartes ; 24 cmISBN: 978-2-343-04166-7; 2-343-04166-0.Series: Logiques juridiquesClassification: JC.13Abstract: Cet ouvrage détaille sous l'angle juridique les cas de figure où il est décidé de recourir à des établissements publics d'aménagement (EPA), en prenant divers exemples existants (La Défense, les EPA comme aménageur des villes nouvelles, l'EPA de Guyane, etc.). L'auteur s'intéresse également à leur rôle dans l'administration territoriale et dans la mise en place de grands projets urbains. Electre 2014.Bibliography: Bibliogr. p. 495-508. Notes bibliogr. en bas de page. Index.Thesis: .Subject - Topical Name: Établissements publics, Droit France | Aménagement du territoire, Droit France | Droit de l'urbanisme| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 342.223 COC (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0379661653 |
Bibliogr. p. 495-508. Notes bibliogr. en bas de page. Index
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit public Versailles-St Quentin en Yvelines 2013
Cet ouvrage détaille sous l'angle juridique les cas de figure où il est décidé de recourir à des établissements publics d'aménagement (EPA), en prenant divers exemples existants (La Défense, les EPA comme aménageur des villes nouvelles, l'EPA de Guyane, etc.). L'auteur s'intéresse également à leur rôle dans l'administration territoriale et dans la mise en place de grands projets urbains. Electre 2014
